Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site Animyjob.store, édité par [Nom / Société], ainsi que les services associés.

Tout accès et/ou utilisation du site implique l’acceptation et le respect intégral des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Compte utilisateur

Pour certaines fonctionnalités (achat, abonnement newsletter, téléchargements), l’utilisateur peut être amené à créer un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées avec son compte.

Animyjob se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme aux CGU.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;

ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;

ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ;

respecter la législation en vigueur (notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données).

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, fichiers téléchargeables, base de données, architecture) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 6 – Responsabilités

Animyjob met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site. Néanmoins, aucune obligation de résultat n’est imposée.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, panne technique ou défaillance réseau.

L’utilisateur est seul responsable des dommages qu’il pourrait causer à lui-même, à des tiers ou à son équipement du fait de son utilisation du site.

Article 7 – Données personnelles et cookies

Animyjob collecte et traite certaines données personnelles conformément au RGPD.

Les modalités de collecte, traitement et stockage des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

L’utilisateur est informé que le site peut recourir à des cookies afin d’améliorer son expérience de navigation.

Article 8 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU.

La nouvelle version sera publiée sur le site et applicable dès sa mise en ligne.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.